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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-301-3-F, RG30-II-B-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2787
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0898
- Date de réception :
- 1892-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1896, 1909-1927, 1942-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2522
- Date de réception :
- 1890-11-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2339
- Date de réception :
- 1893-08-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2788
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13797, Numéro de dossier : 156767
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13796, Numéro de dossier : 156767
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0234
- Date de réception :
- 1893-01-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 246, Numéro de bobine de microfilm : T-12363, Numéro de dossier : 23950
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0567
- Date de réception :
- 1890-02-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 476, Numéro de bobine de microfilm : T-13157, Numéro de dossier : 129479
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0927
- Date de réception :
- 1890-04-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 362, Numéro de bobine de microfilm : T-13084, Numéro de dossier : 96198, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 724-91
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0905
- Date de réception :
- 1891-05-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 726, Numéro de bobine de microfilm : T-12453, Numéro de dossier : 397936
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0991
- Date de réception :
- 1892-04-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-1, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 894
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1210
- Date de réception :
- 1891-05-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1887, Numéro de dossier : 3268-103, Partie de dossier : 1=1886-1893;2=1891-1893
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2663
- Date de réception :
- 1899-12-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 213, Numéro de bobine de microfilm : C-7365, Numéro de dossier : 88436
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-7, Numéro de volume : 1011, Numéro de dossier : 223
- Date de modification :