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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0625
- Date de réception :
- 1899-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 776, Bobine C-3769 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1899
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1328
- Date de réception :
- 1893-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 622, Bobine C-3610 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 11, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 498, Numéro de bobine de microfilm : C-1806
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0297
- Date de réception :
- 1897-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, Bobine C-3653 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- avant 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : SC 2054
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0045
- Date de réception :
- 1897-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 725, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 07, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 287, Numéro de bobine de microfilm : C-1689
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2044 H
- Date de réception :
- 1893-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, Bobine C-3613 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 20, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 136, 136/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1560
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2750
- Date de réception :
- 1897-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3659 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1898
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2801
- Date de réception :
- 1897-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 20, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2903
- Date de réception :
- 1898-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 Apr. 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-319-5-E, MG26-E, Numéro de volume : 9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3502
- Date de réception :
- 1894-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, Bobine C-3629 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1895
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2432
- Date de réception :
- 1898-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 767, Bobine C-3669 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 13, 1896
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 23, Numéro de bobine de microfilm : C-743
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1187
- Date de réception :
- 1897-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, Bobine C-3655 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1892
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1502
- Date de réception :
- 1892-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 600, Bobine C-3426 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1899
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2760
- Date de réception :
- 1897-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3659 Code d'accès 90
- Date de modification :