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Date : 1890-1899
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Fishery districts of overseers for Counties Lennox and Addington - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/05/13 recs [recommends] cancelling districts of C.D. Sills, H.R. Purcell , Geo ... [Voir le titre complet] [George] Lake [and] R.R. Gilbert

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46879
    Numéro de décret :
    1891-1345
    Date de réception :
    1891-06-15
    Date d'examen :
    1891-06-20
    Date d'approbation :
    1891-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, Bobine C-3416 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Limits of Fishery Overseers A.D. Sills and H.R Purcell Counties Lennox and Addington - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/05/05 recs [recommends] describing and increasing

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    46523
    Numéro de décret :
    1891-0948
    Date de réception :
    1891-05-06
    Date d'examen :
    1891-05-07
    Date d'approbation :
    1891-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Dismissal A.D. Sills fishery overseer Lennox and Addington, Ontario - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/01/16 recds. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    55760
    Numéro de décret :
    1893-0131
    Date de réception :
    1893-01-18
    Date d'examen :
    1893-01-18
    Date d'approbation :
    1893-01-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Rapide Plat Canal - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/12/12 recds. [recommends] that he be authorized to lower the sill at east end Old lock at Morrisburg

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161370
    Numéro de décret :
    1895-3615
    Date de réception :
    1895-12-13
    Date d'examen :
    1895-12-16
    Date d'approbation :
    1895-12-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3639 Code d'accès 90
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