Recherche dans la collection
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0258
- Date de réception :
- 1895-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 669, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2143
- Date de réception :
- 1890-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
- Date de modification :