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Trouvé dans :
Archives
Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
Limiter à
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0219
- Date de réception :
- 1897-01-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3670
- Date de réception :
- 1896-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 720, Bobine C-3650 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0055
- Date de réception :
- 1899-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 772, Bobine C-3671 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 December 1897 (25 October 1894)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10936
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 October 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10934
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2865
- Date de réception :
- 1896-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, Bobine C-3647 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2498
- Date de réception :
- 1892-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3603 Code d'accès 90
- Date de modification :