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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0926
- Date de réception :
- 1899-05-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2449
- Date de réception :
- 1896-07-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2183
- Date de réception :
- 1899-10-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 31, 1896
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 31, Numéro de bobine de microfilm : C-745
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 20, 1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 104, Numéro de bobine de microfilm : C-764
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 18, 1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 84, Numéro de bobine de microfilm : C-759
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0978
- Date de réception :
- 1899-05-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2444
- Date de réception :
- 1892-09-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1528
- Date de réception :
- 1890-06-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1099
- Date de réception :
- 1891-05-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3117
- Date de réception :
- 1894-10-17
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1100
- Date de réception :
- 1898-05-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-3068
- Date de réception :
- 1892-12-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0116
- Date de réception :
- 1894-01-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2073
- Date de réception :
- 1896-06-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3294
- Date de réception :
- 1894-10-31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3590
- Date de réception :
- 1896-10-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0960
- Date de réception :
- 1899-05-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1774
- Date de réception :
- 1896-05-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1425
- Date de réception :
- 1893-05-11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2314
- Date de réception :
- 1893-08-25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3044
- Date de réception :
- 1894-10-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2416
- Date de réception :
- 1895-07-31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1517
- Date de réception :
- 1898-06-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1686
- Date de réception :
- 1899-07-20
- Date de modification :