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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 Sept. 1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-1213-5-E, MG26-E, Numéro de volume : 11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2574
- Date de réception :
- 1897-08-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 Nov. 1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-1331-0-E, MG26-E, Numéro de volume : 12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1349
- Date de réception :
- 1899-06-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 Oct. 1893
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-1330-9-E, MG26-E, Numéro de volume : 12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0709
- Date de réception :
- 1898-03-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1214
- Date de réception :
- 1894-04-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2316
- Date de réception :
- 1894-07-23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2597
- Date de réception :
- 1894-08-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2561
- Date de réception :
- 1895-08-23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0438
- Date de réception :
- 1895-02-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3453
- Date de réception :
- 1893-12-28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2913
- Date de réception :
- 1892-11-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1372
- Date de réception :
- 1892-05-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2297
- Date de réception :
- 1894-07-23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3551
- Date de réception :
- 1894-12-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1865
- Date de réception :
- 1896-05-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2362
- Date de réception :
- 1891-10-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1915
- Date de réception :
- 1890-07-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3880
- Date de réception :
- 1896-11-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1574
- Date de réception :
- 1898-06-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0470
- Date de réception :
- 1898-02-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1949
- Date de réception :
- 1892-07-07
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2268
- Date de réception :
- 1896-06-25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1527
- Date de réception :
- 1893-05-29
- Date de modification :