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Date : 1890-1899
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Archives (4)

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1890-1899 (4)

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    Attorney General of Canada v. City of Toronto Corporation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028694
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1047-2-E, Numéro de volume : 594, Numéro de dossier : 489, Partie de dossier : 2
    Attorney General of Canada v. City of Toronto Corporation
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Attorney General of Canada v. City of Toronto Corporation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028695
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1048-4-E, Numéro de volume : 489, Numéro de dossier : 489, Partie de dossier : 3
    Attorney General of Canada v. City of Toronto Corporation
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Attorney General (Ontario) v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038582
    Date :
    1835-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10931-2-E, Numéro de volume : 1265, Numéro de dossier : 13323, Partie de dossier : 4
    Attorney General (Ontario) v. The King
  4. 4
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    Attorney General of Canada v. City of Toronto Corporation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028696
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1049-6-E, Numéro de volume : 838, Numéro de dossier : 489, Partie de dossier : 4
    Attorney General of Canada v. City of Toronto Corporation
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