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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20954-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42510
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0368
- Date de réception :
- 1899-02-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : T-14432, Numéro de dossier : 328922
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0411
- Date de réception :
- 1899-03-06
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-44
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2525
- Date de réception :
- 1899-12-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 320, Numéro de bobine de microfilm : T-13039, Numéro de dossier : 74743
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1167
- Date de réception :
- 1899-06-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1789-1851, 1872, 1935-1938, 1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16443-0-2-E, MG9-D8-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 October 1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12555-2754-X-E, MG26-F, Numéro de volume : 19, Numéro de bobine de microfilm : C-3209
- Date de modification :