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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2926, Numéro de bobine de microfilm : C-11299, Numéro de dossier : 190,769
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1961, Numéro de bobine de microfilm : C-11122, Numéro de dossier : 4916
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1625
- Date de réception :
- 1899-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 784, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2470
- Date de réception :
- 1899-11-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 793, Bobine C-3777 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1920
- Date de réception :
- 1899-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 785, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 303098
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 303139
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 303113
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2975, Numéro de bobine de microfilm : C-11305, Numéro de dossier : 210,362
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0535
- Date de réception :
- 1899-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0018
- Date de réception :
- 1899-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 772, Bobine C-3671 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2709, Numéro de bobine de microfilm : C-11267, Numéro de dossier : 143,028
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2692, Numéro de bobine de microfilm : C-11264, Numéro de dossier : 139,793
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2435, Numéro de bobine de microfilm : C-11221, Numéro de dossier : 90,072
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1994, Numéro de bobine de microfilm : C-11130, Numéro de dossier : 6844
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1883, Numéro de bobine de microfilm : C-11106, Numéro de dossier : 1179
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2608, Numéro de bobine de microfilm : C-11248, Numéro de dossier : 122,928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14955
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2048, Numéro de bobine de microfilm : C-11143, Numéro de dossier : 9279
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2503, Numéro de bobine de microfilm : C-11231, Numéro de dossier : 104,159
- Date de modification :