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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-F, RG25-B-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2434
- Date de réception :
- 1899-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-665-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 474, Numéro de bobine de microfilm : T-13154, Numéro de dossier : 127031
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4710, Numéro de dossier : 1756
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-9-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-11-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 106, Numéro de bobine de microfilm : C-4769, Numéro de dossier : 18040, Partie de dossier : 1=1891-1923;2=1924-1948
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-8-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 184, Numéro de dossier : 4167
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10027
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896, 1901-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-E-III-1, Numéro de volume : 1301, Numéro de dossier : 32
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 514
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1083, Numéro de dossier : 684
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-10-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-E, RG25-B-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3009, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1899-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3008, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1193, Numéro de dossier : 6475
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1196, Numéro de dossier : 6534
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1897, Numéro de dossier : 1899-540
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1194, Numéro de dossier : 6489
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/04/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1882-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-50-6-F, RG25-B-3
- Date de modification :