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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/02-1904/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1596, Numéro de dossier : 5696
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0809
- Date de réception :
- 1899-04-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/11-1919/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1460
- Date de modification :