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Date :
1899
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- ca. 1880-1967
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-325-5-E, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1303 K
- Date de réception :
- 1899-03-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 784, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2598
- Date de réception :
- 1899-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 790, Bobine C-3776 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1873-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1319 K
- Date de réception :
- 1899-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/01/23-1970/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [ca. 1816-1974]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-D81, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : H-10, H-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885/04/01-1905/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11855, Numéro de dossier : NWMP48, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885/04/01-1899/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11855, Numéro de dossier : NWMP52, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1892-1931]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1899]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11852, Numéro de dossier : NWMP33, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1899]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11852, Numéro de dossier : NWMP32, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885/04/01-1905/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11855, Numéro de dossier : NWMP50, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1901]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11852, Numéro de dossier : NWMP27, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1895-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11850, Numéro de dossier : NWMP13, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11851, Numéro de dossier : NWMP13, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1915]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11851, Numéro de dossier : NWMP26, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11850, Numéro de dossier : NWMP13, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11849, Numéro de dossier : NWMP13, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1873-1973
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11850, Numéro de dossier : NWMP13, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1874-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1898-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
- Date de modification :