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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3861, Numéro de bobine de microfilm : C-10152, Numéro de dossier : 82507-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0927
- Date de réception :
- 1899-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 778, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2490
- Date de réception :
- 1899-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1648
- Date de réception :
- 1899-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 783, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-301-3-F, RG30-II-B-17
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1949
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1898 - 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2117
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1647
- Date de réception :
- 1899-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 783, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1898 - 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2117
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1057
- Date de réception :
- 1899-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-540-3-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0101
- Date de réception :
- 1899-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 772, Bobine C-3671 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1896, 1909-1927, 1942-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2788
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0318
- Date de réception :
- 1899-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 774, Bobine C-3671 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13797, Numéro de dossier : 156767
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2663
- Date de réception :
- 1899-12-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2118
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13796, Numéro de dossier : 156767
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1898 - 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2117
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 362, Numéro de bobine de microfilm : T-13084, Numéro de dossier : 96198, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1898 - 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2117
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2118
- Date de modification :