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Date :
1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 318, Numéro de dossier : 17811
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1949
- Date de réception :
- 1899-08-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1946
- Date de réception :
- 1899-08-19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0785
- Date de réception :
- 1899-04-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 119566
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2156
- Date de réception :
- 1899-09-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1838
- Date de réception :
- 1899-08-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1130
- Date de réception :
- 1899-05-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2071
- Date de réception :
- 1899-09-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7886, Numéro de bobine de microfilm : C-12135, Numéro de dossier : 36153-19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0582
- Date de réception :
- 1899-03-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 197, Numéro de bobine de microfilm : C-7351, Numéro de dossier : 79779, Partie de dossier : 1=1897-1910;2=1910-1913
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0834
- Date de réception :
- 1899-04-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1495
- Date de réception :
- 1899-07-03
- Date de modification :