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Date :
1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1493, Numéro de bobine de microfilm : C-14280
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12653, Numéro de dossier : 1031
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1739
- Date de réception :
- 1899-07-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8025, Numéro de bobine de microfilm : C-9495, Numéro de dossier : 479/32-2-40A-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0554
- Date de réception :
- 1899-03-24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0245
- Date de réception :
- 1899-02-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1453, Numéro de bobine de microfilm : C-14266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8862, Numéro de bobine de microfilm : C-9742, Numéro de dossier : 1/18-11-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1454, Numéro de bobine de microfilm : C-14267
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1787
- Date de réception :
- 1899-08-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1454, Numéro de bobine de microfilm : C-14266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1215
- Date de réception :
- 1899-06-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/05-1899/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1452, Numéro de bobine de microfilm : C-14265
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1302
- Date de réception :
- 1899-06-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/05-1899/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1452, Numéro de bobine de microfilm : C-14266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1664, Numéro de bobine de microfilm : C-3192
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0955
- Date de réception :
- 1899-05-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0236
- Date de réception :
- 1899-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1332
- Date de réception :
- 1899-06-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1949
- Date de réception :
- 1899-08-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 318, Numéro de dossier : 17811
- Date de modification :