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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1325, Numéro de bobine de microfilm : C-14936
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1532-1950
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6311-0-3-F, MG24-L5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1376
- Date de réception :
- 1898-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1396
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 824
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 888
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 864
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1149
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1686
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 821
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1252
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 825
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 845
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IID15, Numéro de volume : 39, Numéro de bobine de microfilm : C-470
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 845
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 845
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 894, Numéro de dossier : 114188
-
Aucun objet numérique
RIGHT OF WAY - LANDS AND BUILDINGS - LAND DAMAGES - CULBUTE CANAL - D.T. BERTRAND - FLOODING DAMAGES
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1895-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1, Numéro de volume : 487, Numéro de dossier : 4604-37
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1336, Numéro de bobine de microfilm : C-14949
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23250-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92936
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 161
-
Archives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1629-1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11960-0-2-F, MG24-L3
- Date de modification :