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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20954-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42510
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2204
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : T-14432, Numéro de dossier : 328922
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1421
- Date de réception :
- 1898-06-08
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1332
- Date de réception :
- 1898-05-30
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-44
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0700
- Date de réception :
- 1898-03-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 320, Numéro de bobine de microfilm : T-13039, Numéro de dossier : 74743
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1789-1851, 1872, 1935-1938, 1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16443-0-2-E, MG9-D8-14
- Date de modification :