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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/02-1904/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1596, Numéro de dossier : 5696
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2786
- Date de réception :
- 1898-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25450-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101943
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11310-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12079
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15639-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20738
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 903, Numéro de dossier : 117409
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/11-1919/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1460
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3674, Numéro de bobine de microfilm : C-10118, Numéro de dossier : 11422
- Date de modification :