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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2709, Numéro de bobine de microfilm : C-11267, Numéro de dossier : 143,028
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2926, Numéro de bobine de microfilm : C-11299, Numéro de dossier : 190,769
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1040 K
- Date de réception :
- 1898-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 765, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1961, Numéro de bobine de microfilm : C-11122, Numéro de dossier : 4916
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0018
- Date de réception :
- 1898-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 749, Bobine C-3662 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1594
- Date de réception :
- 1898-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1593
- Date de réception :
- 1898-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0960 K
- Date de réception :
- 1898-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14967
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2235
- Date de réception :
- 1898-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2692, Numéro de bobine de microfilm : C-11264, Numéro de dossier : 139,793
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1145
- Date de réception :
- 1898-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2435, Numéro de bobine de microfilm : C-11221, Numéro de dossier : 90,072
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2652
- Date de réception :
- 1898-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1994, Numéro de bobine de microfilm : C-11130, Numéro de dossier : 6844
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1883, Numéro de bobine de microfilm : C-11106, Numéro de dossier : 1179
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2608, Numéro de bobine de microfilm : C-11248, Numéro de dossier : 122,928
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2400
- Date de réception :
- 1898-10-13
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14955
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2048, Numéro de bobine de microfilm : C-11143, Numéro de dossier : 9279
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2503, Numéro de bobine de microfilm : C-11231, Numéro de dossier : 104,159
- Date de modification :