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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2502
- Date de réception :
- 1898-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1895-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3014
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2729
- Date de réception :
- 1898-11-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2562
- Date de réception :
- 1898-11-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Dauphin
- Référence :
- RG3-D-3
- Date de modification :