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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2819, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 167,296
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2608
- Date de réception :
- 1898-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2768
- Date de réception :
- 1898-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0379
- Date de réception :
- 1898-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2888, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-24
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20936-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42323
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-36
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0045
- Date de réception :
- 1898-01-07
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0783
- Date de réception :
- 1898-04-01
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0188
- Date de réception :
- 1898-01-26
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-34
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2888, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2487
- Date de réception :
- 1898-10-25
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-35
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12674-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13917
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-50
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13810-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17945
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22372-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70003
- Date de modification :