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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1873-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26474-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 288
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0377
- Date de réception :
- 1898-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2145
- Date de réception :
- 1898-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 765, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1445
- Date de réception :
- 1898-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2814, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 165,892
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2940, Numéro de bobine de microfilm : C-11301, Numéro de dossier : 197,164
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10634-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11187
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1829
- Date de réception :
- 1898-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 763, Bobine C-3667 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7582-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4871
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1857-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10505-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11002
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0851
- Date de réception :
- 1898-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 756, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102061
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1859
- Date de réception :
- 1898-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, Bobine C-3667 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10759-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11340
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15430-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20501
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1277
- Date de réception :
- 1898-05-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2902, Numéro de bobine de microfilm : C-11295, Numéro de dossier : 184,796
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2889, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,609-49
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1898
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1371, Numéro de bobine de microfilm : C-15010
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2793, Numéro de bobine de microfilm : C-11279, Numéro de dossier : 156,971
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1361, Numéro de bobine de microfilm : C-14993
- Date de modification :