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Date :
1898
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12653, Numéro de dossier : 1031
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8025, Numéro de bobine de microfilm : C-9495, Numéro de dossier : 479/32-2-40A-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1415
- Date de réception :
- 1898-06-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1453, Numéro de bobine de microfilm : C-14266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1230
- Date de réception :
- 1898-05-18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2408
- Date de réception :
- 1898-10-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1451, Numéro de bobine de microfilm : C-14264
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8862, Numéro de bobine de microfilm : C-9742, Numéro de dossier : 1/18-11-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1451, Numéro de bobine de microfilm : C-14265
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1865
- Date de réception :
- 1898-07-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/05-1899/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1452, Numéro de bobine de microfilm : C-14265
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0628
- Date de réception :
- 1898-03-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/05-1899/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 1452, Numéro de bobine de microfilm : C-14266
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1477
- Date de réception :
- 1898-06-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1847-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-291-4-F, RG30-II-B-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/03/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 892, Numéro de dossier : 113750
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1164
- Date de réception :
- 1898-05-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1439
- Date de réception :
- 1898-06-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1292
- Date de réception :
- 1898-05-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1166, Numéro de dossier : 5710
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2671
- Date de réception :
- 1898-11-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
- Date de modification :