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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/05/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 298, Numéro de dossier : 15683
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 106, Numéro de dossier : 1897-1109
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0170
- Date de réception :
- 1897-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3476
- Date de réception :
- 1897-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 749, Bobine C-3661 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2408
- Date de réception :
- 1897-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3658 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 105, Numéro de dossier : 1897-680
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 340, Numéro de dossier : 13339
- Date de modification :