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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisition**Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Art
- Date :
- 1894-1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, 1997-98/512 GAD, 1997-00222-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10024
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2872
- Date de réception :
- 1897-10-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0282
- Date de réception :
- 1897-02-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3382
- Date de réception :
- 1897-12-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : T-12446, Numéro de dossier : 378269
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 737, Numéro de bobine de microfilm : T-12486, Numéro de dossier : 427409
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8039, Numéro de bobine de microfilm : C-9501, Numéro de dossier : 492/18-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0543
- Date de réception :
- 1897-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1237, Numéro de dossier : 278787
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0398
- Date de réception :
- 1897-02-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10030
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0742
- Date de réception :
- 1897-03-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10024
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/01/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 109
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3131
- Date de réception :
- 1897-11-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1955, Numéro de dossier : 3506-48, Partie de dossier : 1=1892-1910
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1710
- Date de réception :
- 1897-06-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/06-1941/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1707, Numéro de dossier : 13040, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1576
- Date de réception :
- 1897-06-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/05-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2555
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0269
- Date de réception :
- 1897-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1154, Numéro de dossier : 5126
- Date de modification :