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Date :
1897
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Non
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Pièce (reliée)
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0305
- Date de réception :
- 1897-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, Bobine C-3653 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 18, 1897
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 52, Numéro de bobine de microfilm : C-750
- Date de modification :