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Date :
1897
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2523
- Date de réception :
- 1897-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3659 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3058
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2389
- Date de réception :
- 1897-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, Bobine C-3658 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3059
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0418
- Date de réception :
- 1897-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, Bobine C-3653 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1895-05-27 - 1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3058
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0650
- Date de réception :
- 1897-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897-11-22 - 1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3055
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0649
- Date de réception :
- 1897-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1894-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3059
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1894-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3059
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1884-10-06 - 1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3058
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1895-12-29 - 1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3058
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3059
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1895-06-14 - 1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3058
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897-04-23 - 1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3059
- Date de modification :