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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2849, Numéro de bobine de microfilm : C-9661, Numéro de dossier : 175,826
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21986-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47899
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0334
- Date de réception :
- 1896-01-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 143, Numéro de dossier : 1581, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3556
- Date de réception :
- 1896-10-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1808
- Date de réception :
- 1896-05-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/07/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 850, Numéro de dossier : 101894
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23158-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92354
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0410
- Date de réception :
- 1896-01-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2285
- Date de réception :
- 1896-06-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/03/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 839, Numéro de dossier : 100453
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0766
- Date de réception :
- 1896-02-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0660
- Date de réception :
- 1896-02-15
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23030-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91010
- Date de modification :