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Contenu Co-Lab :
Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/12/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 862, Numéro de dossier : 104639
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0009
- Date de réception :
- 1896-01-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4056
- Date de réception :
- 1896-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 340, Numéro de dossier : 13339
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4223
- Date de réception :
- 1896-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 724, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/06/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 291, Numéro de dossier : 14927
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1077
- Date de réception :
- 1896-03-20
- Date de modification :