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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2120, Numéro de bobine de microfilm : C-11162, Numéro de dossier : 22,787, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3223
- Date de réception :
- 1896-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, Bobine C-3648 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2309, Numéro de bobine de microfilm : C-11199, Numéro de dossier : 61,646
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0380
- Date de réception :
- 1896-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 700, Bobine C-3642 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2095, Numéro de bobine de microfilm : C-11156, Numéro de dossier : 16,356
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0615
- Date de réception :
- 1896-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 699, Bobine C-3642 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3557, Numéro de bobine de microfilm : C-10098, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3649
- Date de réception :
- 1896-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 720, Bobine C-3650 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2047, Numéro de bobine de microfilm : C-11143, Numéro de dossier : 9212, Partie de dossier : 3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2684, Numéro de bobine de microfilm : C-11263, Numéro de dossier : 137,758, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3490
- Date de réception :
- 1896-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2761, Numéro de bobine de microfilm : C-11275, Numéro de dossier : 151,362, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4143
- Date de réception :
- 1896-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3816, Numéro de bobine de microfilm : C-10142, Numéro de dossier : 56936
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2686
- Date de réception :
- 1896-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, Bobine C-3648 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2101, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 18,418
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4141
- Date de réception :
- 1896-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2103, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 18,619
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2639, Numéro de bobine de microfilm : C-11255, Numéro de dossier : 129,678-1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3224
- Date de réception :
- 1896-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, Bobine C-3648 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3574, Numéro de bobine de microfilm : C-10101, Numéro de dossier : 185
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3491
- Date de réception :
- 1896-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1983, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6251
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3012
- Date de réception :
- 1896-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, Bobine C-3648 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2085, Numéro de bobine de microfilm : C-11153, Numéro de dossier : 13,059
- Date de modification :