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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1302 J
- Date de réception :
- 1896-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 700, Bobine C-3642 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3009, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1579 J
- Date de réception :
- 1896-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 717, Bobine C-3648 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1762
- Date de réception :
- 1896-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 706, Bobine C-3644 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14974
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Archives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1881-1988, microfilmed [ca. 1972-1973]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-108-0-E, RG25M 79002/3395, RG25-A-5-d
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3985
- Date de réception :
- 1896-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 722, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1908
- Date de réception :
- 1896-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, Bobine C-3645 Code d'accès 90
- Date de modification :