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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisition**Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Art
- Date :
- 1894-1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, 1997-98/512 GAD, 1997-00222-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10024
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1998
- Date de réception :
- 1896-06-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0976
- Date de réception :
- 1896-03-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3505
- Date de réception :
- 1896-10-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : T-12446, Numéro de dossier : 378269
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1237, Numéro de dossier : 278787
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10030
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3559
- Date de réception :
- 1896-10-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2878
- Date de réception :
- 1896-08-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10024
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0424
- Date de réception :
- 1896-01-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 835
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1955, Numéro de dossier : 3506-48, Partie de dossier : 1=1892-1910
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4095
- Date de réception :
- 1896-12-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/06-1941/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1707, Numéro de dossier : 13040, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2745
- Date de réception :
- 1896-07-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/05-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2555
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3256
- Date de réception :
- 1896-09-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1084, Numéro de dossier : 739
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3282
- Date de réception :
- 1896-09-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1132, Numéro de dossier : 3570
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0573
- Date de réception :
- 1896-02-11
- Date de modification :