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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/12/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 862, Numéro de dossier : 104639
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1077
- Date de réception :
- 1896-03-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 340, Numéro de dossier : 13339
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/06/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 291, Numéro de dossier : 14927
- Date de modification :