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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 102, Numéro de dossier : 1896-651
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3652
- Date de réception :
- 1896-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 720, Bobine C-3650 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1408 J
- Date de réception :
- 1896-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 706, Bobine C-3644 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1041
- Date de réception :
- 1896-03-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 86, Numéro de bobine de microfilm : T-2669, Numéro de dossier : 31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/03/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 288, Numéro de dossier : 14673
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2074, Numéro de bobine de microfilm : C-11150--C-11151, Numéro de dossier : 10,838, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3417
- Date de réception :
- 1896-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 719, Bobine C-3649 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 2509, Numéro de dossier : 3506-3, Partie de dossier : 1=1885-1890;2=1891-1905;3=1905-1951
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1587 J
- Date de réception :
- 1896-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, Bobine C-3648 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2877, Numéro de bobine de microfilm : C-9661, Numéro de dossier : 177,274
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1781 J
- Date de réception :
- 1896-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14971
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2879, Numéro de bobine de microfilm : C-9661, Numéro de dossier : 178,176
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1883 J
- Date de réception :
- 1896-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 383
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1214 J
- Date de réception :
- 1895-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 697, Bobine C-3641 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2283, Numéro de dossier : 1896-284
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1368 J
- Date de réception :
- 1896-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 704, Bobine C-3643 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1893? DOD 1916/03/24 1916-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7209
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2484
- Date de réception :
- 1896-07-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1967
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 938, Numéro de bobine de microfilm : T-11006, Numéro de dossier : B42-2, Partie de dossier : 3=1894-1930;4=1930-1957;5=1958-1961;6=1962-1967
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- [1876-1995]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217-74-4-E, RG23
- Date de modification :