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Date :
1896
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2950
- Date de réception :
- 1896-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, Bobine C-3647 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3033
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1870-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 2212
- Date de modification :