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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2120, Numéro de bobine de microfilm : C-11162, Numéro de dossier : 22,787, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3761
- Date de réception :
- 1894-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 667, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2309, Numéro de bobine de microfilm : C-11199, Numéro de dossier : 61,646
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3644
- Date de réception :
- 1894-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, Bobine C-3631 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2095, Numéro de bobine de microfilm : C-11156, Numéro de dossier : 16,356
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0172
- Date de réception :
- 1895-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 668, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3557, Numéro de bobine de microfilm : C-10098, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2703
- Date de réception :
- 1895-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2047, Numéro de bobine de microfilm : C-11143, Numéro de dossier : 9212, Partie de dossier : 3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2141, Numéro de bobine de microfilm : C-11167, Numéro de dossier : 29,566
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2724
- Date de réception :
- 1895-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 687, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2684, Numéro de bobine de microfilm : C-11263, Numéro de dossier : 137,758, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2980
- Date de réception :
- 1895-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, Bobine C-3638 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2761, Numéro de bobine de microfilm : C-11275, Numéro de dossier : 151,362, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3816, Numéro de bobine de microfilm : C-10142, Numéro de dossier : 56936
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0311
- Date de réception :
- 1895-02-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 669, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2101, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 18,418
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2485
- Date de réception :
- 1895-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2103, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 18,619
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0196
- Date de réception :
- 1895-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 668, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2639, Numéro de bobine de microfilm : C-11255, Numéro de dossier : 129,678-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3574, Numéro de bobine de microfilm : C-10101, Numéro de dossier : 185
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1223
- Date de réception :
- 1895-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, Bobine C-3633 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1983, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6251
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2488
- Date de réception :
- 1895-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, Bobine C-3637 Code d'accès 90
- Date de modification :