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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 99, Numéro de dossier : 1895-1081
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2742
- Date de réception :
- 1895-09-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 805, Numéro de dossier : 96190
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1977
- Date de réception :
- 1895-06-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : A13830
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3774
- Date de réception :
- 1895-12-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/02/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : A13794
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1809-1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-200-1-E, RG12-B-13, RG12-A-1-g, RG12M 78903/95, RG12M 756/15430, RG12M 756/15431, RG12M 756/15457, RG12M 78903/40, RG12M 60/5556
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1873-1906]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R165-122-8-F, RG2-D
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1873-1906]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R165-122-8-E, RG2-D
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-série**Documents textuels, Art, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1846-1987, predominant 1918-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3258-X-E, RG30
- Date de modification :