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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 100, Numéro de dossier : 11-95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7405, Numéro de dossier : 16032-71
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2113
- Date de réception :
- 1895-07-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0152
- Date de réception :
- 1895-01-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 113, Numéro de dossier : 5223
- Date de modification :