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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2932
- Date de réception :
- 1895-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, Bobine C-3638 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3012
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2729
- Date de réception :
- 1895-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, Bobine C-3638 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2780
- Date de réception :
- 1895-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- vers 1890-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-158-5-F, Numéro de boîte : 1929
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1890-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-158-5-E, Numéro de boîte : 1929
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1011
- Date de réception :
- 1895-04-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1012
- Date de réception :
- 1895-04-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0011
- Date de réception :
- 1895-01-07
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1010
- Date de réception :
- 1895-04-02
- Date de modification :