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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0739 J
- Date de réception :
- 1895-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 671, Bobine C-3631 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1484
- Date de réception :
- 1895-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 677, Bobine C-3633 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2742
- Date de réception :
- 1895-09-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1977
- Date de réception :
- 1895-06-28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3774
- Date de réception :
- 1895-12-24
- Date de modification :