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Trouvé dans :
Archives
Date :
1895
Niveau hiérarchique :
Pièce
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3556
- Date de réception :
- 1895-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3640 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0964
- Date de réception :
- 1895-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 675, Bobine C-3633 Code d'accès 90
- Date de modification :