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Archives
Date :
1895
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1221
- Date de réception :
- 1895-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13228-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14692
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 205, Numéro de bobine de microfilm : T-3120, Numéro de dossier : 1039, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : 2340
- Date de modification :