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Date :
1895
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Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12606, Numéro de dossier : 363
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0651
- Date de réception :
- 1895-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 283, Numéro de dossier : 14107
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1810-1851, 1938-1954
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7012-0-3-E, MG30-C122
- Date de modification :