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Date :
1895
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-F, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-E, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3367
- Date de réception :
- 1895-11-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12612, Numéro de dossier : 420
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1672
- Date de réception :
- 1895-06-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0728
- Date de réception :
- 1895-03-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1539
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 683, Numéro de bobine de microfilm : T-14430, Numéro de dossier : 322952
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2735
- Date de réception :
- 1895-09-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 690, Numéro de bobine de microfilm : T-14437, Numéro de dossier : 336668
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 689, Numéro de bobine de microfilm : T-14436, Numéro de dossier : 335550
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 722, Numéro de bobine de microfilm : T-12450, Numéro de dossier : 385856
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1874, Numéro de dossier : 3268-60, Partie de dossier : 1=1886-1897
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 722, Numéro de bobine de microfilm : T-12450, Numéro de dossier : 385850
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 690, Numéro de bobine de microfilm : T-14437, Numéro de dossier : 336672
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 281, Numéro de dossier : 13968
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- [1885-1944]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 77803/39, Numéro de boîte : 2000012878
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- [1885-1944]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 77803/39, Numéro de boîte : 2000012879
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12646, Numéro de dossier : 920
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- [1885-1944]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 77803/39, Numéro de boîte : 2000012879
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-6, Numéro de volume : 86, Numéro de bobine de microfilm : T-16661--T-16662
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 722, Numéro de bobine de microfilm : T-12450, Numéro de dossier : 385840
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12636, Numéro de dossier : 741
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 3324
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 665, Numéro de bobine de microfilm : T-14413, Numéro de dossier : 290980
- Date de modification :