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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 77803/39, Numéro de boîte : 2000013026
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1553
- Date de réception :
- 1895-05-22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3615
- Date de réception :
- 1895-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3639 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 10 JUL 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG52M 923015
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1895]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84M 745/30246
- Date de modification :