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Trouvé dans : Archives
Date : 1895
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Rapide Plat Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/08/06 recds. [recommends] grant leave to Lucius Flagg of small portion lands constituting reserve of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160398
    Numéro de décret :
    1895-2462
    Date de réception :
    1895-08-06
    Date d'examen :
    1895-08-07
    Date d'approbation :
    1895-08-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Case of Sch [Schooner] EMMA S flag seized at Bermuda - Col. Secy. [Colonial Secretary] 1895/03/16 General suggests that all vessels be provided with copies of the Admiralty Warrant 1892/02/02 re Flags

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171827
    Numéro de décret :
    1895-0851 J
    Date de réception :
    1895-04-08
    Date d'examen :
    1895-07-23
    Date d'approbation :
    1895-07-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
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