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Date :
1894
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12606, Numéro de dossier : 363
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/02/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 273, Numéro de dossier : A13227
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0068
- Date de réception :
- 1894-01-05
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0271
- Date de réception :
- 1894-01-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/02/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 273, Numéro de dossier : A13228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/02/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 273, Numéro de dossier : A13261
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1810-1851, 1938-1954
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7012-0-3-E, MG30-C122
- Date de modification :