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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisition**Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Art
- Date :
- 1894-1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, 1997-98/512 GAD, 1997-00222-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1099, Numéro de dossier : 1643
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1798
- Date de réception :
- 1894-06-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3359
- Date de réception :
- 1894-11-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3690
- Date de réception :
- 1894-12-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1237, Numéro de dossier : 278787
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1955, Numéro de dossier : 3506-48, Partie de dossier : 1=1892-1910
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2636
- Date de réception :
- 1894-08-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/06-1941/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1707, Numéro de dossier : 13040, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2231
- Date de réception :
- 1894-07-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/05-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2555
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2090
- Date de réception :
- 1894-07-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1084, Numéro de dossier : 739
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1858
- Date de réception :
- 1894-06-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1100, Numéro de dossier : 1709
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3364
- Date de réception :
- 1894-11-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1091, Numéro de dossier : 1265
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1331
- Date de réception :
- 1894-04-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1103, Numéro de dossier : 1878
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de dossier : 200
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0518
- Date de réception :
- 1894-02-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1099, Numéro de dossier : 1618
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3692
- Date de réception :
- 1894-12-22
- Date de modification :