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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 98, Numéro de dossier : 742-94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7199, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3165
- Date de réception :
- 1894-10-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 113, Numéro de dossier : 5223
- Date de modification :